Article 1 : Idée Fondatrice

Internet a vu se développer, ces dernières années, de plus en plus de services d’hébergement par des entreprises du secteur marchand.

SpipFactory quant à lui oriente son action vers :

• Un esprit communautaire,
• Une mise en commun de moyens menant à la production d’un service,
• Un partage de coûts,
• Une synergie de compétences, une réflexion commune,
• Une gestion transparente de la structure,
• Une incitation et un soutien au développement de services similaires.

Article 2 : Les objectifs

Conformément à l’article 2 des statuts, l’association SpipFactory

• Crée un service d’hébergement Internet francophone non marchand, géré solidairement par tous ses utilisateurs, en exploitant les possibilités offertes par Internet en matière de communication.
• Développe au sein d’un public large et non spécialiste la capacité de prise en charge de leurs propres sites web sous le CMS « SPIP » et squelettes « Escal », sans contrepartie commerciale, sur un mode participatif et permettant d’adapter l’outil à leurs besoins, qu’ils aillent de la présence minimale sur Internet à la mise en ligne d’un site complet.
• Participe également à l’émergence d’un réseau de structures similaires, en créant un service aisément reproductible, et en mettant à disposition de nouvelles structures les outils créés pour sa gestion.

Article 3 : De l’autogestion

Définition :

(Du grec autos, « soi-même », et « gestion ») est le fait, pour un groupe d’individus ou une structure considérée, de prendre les décisions concernant ce groupe ou cette structure par l’ensemble des personnes membres du groupe ou de la structure considérée.

Dans le cas de SpipFactory, les utilisateurs récolteront le fruit de leur investissement, que ce soit en participant aux débats, en votant ou en effectuant des tâches administratives ou techniques, à savoir l’hébergement de leurs sites et autres services liés à SpipFactory.

La possibilité est laissée à chacun de se contenter de bénéficier du fruit du travail réalisé. Mais il est évident que si le service mis en place ne repose que sur l’investissement d’une minorité, il ne saurait être viable. C’est pourquoi l’une des priorités de l’association a été de mettre en place les outils permettant à chacun de participer activement à la gestion des divers aspects de la vie de l’hébergeur.

De plus, chacun étant considéré comme « propriétaire à part entière » du service, une réelle priorité a également été accordée à un mode de prise de décision empêchant toute prise de pouvoir par un individu ou un groupe restreint.

Le minimum attendu des membres est une participation active aux votes, étant entendu qu’en dessous d’un certain seuil de participation, les décisions n’auront plus de sens, et le service ne survivra pas.

Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement des différentes instances et des outils dont s’est dotée l’association pour réaliser ces objectifs.

Article 4 : Modalités d’adhésion

Conformément à l’article 8 des statuts

Article 8 : Admission – Adhésion

Pour faire partie de l’association en tant qu’hébergé, il faut être coopté par le collège.

Toute personne peut faire partie de l’association en tant qu’hébergé sympathisant, mais n’a aucun pouvoir décisionnaire, celui-ci n’est pas tenu à cotisation et ne possède pas de compte.

L’adhésion à l’association en tant qu’hébergé est impérativement conditionnée par l’ouverture d’un compte, sur le serveur, et par l’utilisation de l’un au moins des services proposés.

Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres hébergés. De plus, ne pourront adhérer à l’association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l’association, qui leur seront soumis lors de la procédure d’adhésion, telle que définie dans le règlement intérieur.

Son effectif est limité à la capacité du serveur par et pour les hébergés.

Article 4.1 : Définition d’un compte

Un compte est un site web, un seul compte pourra être ouvert par site.

Un hébergé est une personne physique, une association ou autre entité sera enregistrée par son représentant légal.

Une personne physique peut avoir plusieurs sites web hébergés donc plusieurs compte.

Un site Web a une voix lors des votes, un hébergé peut donc avoir plusieurs voix.

Article 4.2 : Principe financier

SpipFactory est auto-financé par les cotisations de ses membres. En cela, il ne sera jamais fait appel à des financements privés, ou à toute forme de partenariat commercial avec qui que ce soit, et il ne sera notamment pas fait appel à des ressources publicitaires (ex : publicité imposée sur le site des membres) ou à la vente des informations personnelles de nos membres.

Nous entendons ainsi garder notre indépendance.

• Tous les prix sont payables en €uros.
• la cotisation annuelle est fixée chaque année elle ne peut être révisée que lors de l’AG qui se tient le dernier Jeudi du mois d’Octobre
• La cotisation annuelle pour l’année suivante est payable avant le 15 Novembre de l’année en cours.
• La cotisation annuelle est redevable par tous les sites en domaine ou sous domaine. Toutefois certains sites sont hébergés à titre gratuit
• La première année, c’est a dire à l’adhésion, un forfait est appliqué, qui comprend le droit d’entré + la cotisation annuelle.
  • pour un site avec nom de domaine, ou en sous-domaine mon_site.spipfactory.fr
• Tout surplus assimilé à un don, est incorporé dans un fonds de réserve.

Article 4.3 : La procédure d’adhésion

L’inscription à l’association SpipFactory, et donc l’ouverture de votre compte, puisque les deux sont indissociables, se déroule de la manière suivante :

1° Demande d’inscription via le formulaire d’adhésion

De ce fait vous acceptez par votre demande d’inscription les statuts et le règlement intérieur.
Nous vous demanderons par courriel les informations : Nom, Prénom, adresse mail d’inscription et données personnelles (tel que la loi nous y oblige : La loi nous oblige à transmettre ces informations sur requête judiciaire.)

2° Règlement de votre adhesion-cotisation

3° A réception du bordereau bancaire confirmant votre règlement, création de votre compte et un e-mail vous parviendra pour confirmer l’ouverture de votre compte avec votre fiche membre.

4° L’adhésion étant effective, une fois votre cotisation acquittée, vous disposez de toutes les fonctionnalités et devenez membre de plein droit de l’association.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par SpipFactory de manière particulière et écrite par courriel, le défaut total ou partiel de paiement de toute somme due au titre du règlement intérieur entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable à la radiation

Article 4.4 : Calendrier d’Adhésion

– Octobre
Dernier Jeudi du mois d’octobre semaine 43 ; Assemblée générale dématérialisée par Clavardage (ou autre solution virtuelle), un courriel sera envoyé aux Hébergés, dans les délai suivant, 20 Jours Avant, puis 7 jours avant et enfin 48h00 avant l’AG. [1].
– Novembre
Les cotisations annuelle auront été réglé avant le 15 Novembre, un courriel sera envoyé aux Hébergés étourdis, La cotisation annuelle permet à l’association SpipFactory d’être auto-portante.
– Décembre
À réception du bordereau bancaire 15 Décembre, les sites n’ayant pas réglé leur cotisation annuelle seront hors-ligne jusqu’à régularisation de celle-ci, qui sera effective lors de la réception du bordereau bancaire suivant.
Un courriel sera envoyé aux hébergés pour signaler le renouvellement des domaines
– Janvier (à partir) perte de votre nom de domaine à la date anniversaire de renouvellement si la cotisation annuelle n’a pas été réglée.
SpipFactory — dépendant d’un prestataire — ne pourra être tenu responsable et ne pourra techniquement rien faire sur le domaine
– Février
Suspension du compte :

• Absence de cotisation & Non respect du règlement intérieur et absence de message de votre part stipulant la raison de retard
  – Mars
  Effacement total de vos données :
• Pour libérer de l’espace disque pour les autres.
• Si nous n’avons plus de contact avec vous par rapport à votre hébergement.

Article 5 : Remboursement de la cotisation

Les sommes versées pour l’ouverture (appelées « droit d’entrée ») le sont à titre de cotisation d’association loi 1901, elles ne sont donc en aucun cas remboursables, et ne comptent pas pour l’année civile à venir.

Article 6 : Durée de l’hébergement

La cotisation annuelle est conclue pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours.

Le présent contrat est renouvelable tacitement, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par SpipFactory à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties.

Article 7 : Résiliation

SpipFactory ou l’hébergé, pourra résilier le contrat au terme de chaque période de 12 mois, adressé par e-mail, le plus tôt possible afin de permettre aux entités concernées d’agir en conséquence.

Article 8 : Modes de fonctionnement

Le fonctionnement interne est basé sur un collège (appelé couramment “team”) et des outils de prise de décisions.

Article 8.1 : Communication

Une liste, un Forum et un salon de discussion

• La liste liée au squelette « Escal » :
  Elle a vocation à accueillir tous les débats concernant les travaux en cours ou les réflexions générales sur le squelette.
  S’abonner

• Le Forum :
  sur le site de démonstration du squelette "Escal" , ill a pour but de répondre aux questions sur le squelette

• Salon de discussions :
  Le Salon est l’assemblée permanente du collège de SpipFactory. C’est là que les décisions et votes ont lieu à la majorité en fonction des présents, le salon est ouvert en permanence pour les débats, et les jours de vote décisionnel définis plus loin. Si un débat mène à la nécessité de prises de décisions, les contenus de ce débat sont transférés sur une page web ou diffusés via la liste pour donner à tous les membres les éléments nécessaires à leur prise de décision avant mise en place d’un vote du collège.
  • IRC : /join #spipfactory

Article 9 : Prises de décisions

Article 9.1 : Modalités de proposition d’un vote

Vote de prise de décision :

Toute personne ou groupe souhaitant proposer un vote, à l’exclusion des votes de révocation, s’engage à :

* Animer les débats préalables, sur la liste SpipFactory et/ou au sein d’un groupe de travail si sa création se justifie.

* Réaliser les synthèses nécessaires

* Assurer leur mise en ligne sur une page web dédiée ou sur la liste SpipFactory avant même de proposer le vote.

* Rédiger l’intitulé du vote et prendre en charge la mise en place du vote via l’outil dédié à cet emploi.

* Une fois le vote effectué, compléter la ou les pages d’information ayant conduit au vote, par les résultats et décisions, les mettre en page au format des pages officielles du site de SpipFactory, et veiller à ce que cela soit mis en ligne dans la rubrique archives du site officiel. Ces archives seront publiques.

Votes de révocation :

Un vote de révocation peut être lancé par tout adhérent à l’encontre d’un membre ou d’un groupe de travail, les votes de proposition de suppression d’un groupe de travail sont par contre soumis aux modalités des votes.

Article 9.2 : Mise en œuvre et déroulement des votes

Toute demande de prise de décision rendue nécessaire suite à discussion ayant eu lieu sur la liste donne lieu à un vote du collège à la majorité relative des votants.

Les discussions préalables sont étalées sur une durée suffisamment grande, sauf urgence à justifier, afin que le plus possible puisse y prendre part indépendamment des contraintes de leur emploi du temps.

En règle générale, les votes ont lieu pendant la période de “VSDL”,

(vendredi 09h00 au lundi soir 21h00) (heure de Paris, France).

Devant des situations d’urgence, un vote peut être proposé en dehors de cette plage horaire, et sur une durée plus courte, mais en aucun cas inférieure à 24 heures. Est notamment considérée comme situation d’urgence toute sollicitation d’un tiers extérieur à l’association, ou de l’un des hébergés de l’association, concernant des contenus hébergés par SpipFactory.

Le vote ne restant toutefois qu’un outil et non une fin en soi, il ne doit pas prendre le pas sur le véritable enjeu d’une démocratie participative, qui reste le débat entre les membres de la collectivité. C’est pourquoi la faculté de voter n’est offerte aux membres que sur une durée restreinte, même si les termes des votes sont indiqués dès la décision prise de les lancer.

La liste des votes lancés est expédiée par e-mail à tous les membres de l’association chaque vendredi matin.

Une proposition de vote lancée durant une période de vote en cours n’est prise en compte que pour la semaine suivante.

Le droit de vote est limité aux seuls membres à jour de leur cotisation, c’est-à-dire ayant reçu confirmation par e-mail de l’encaissement de leur cotisation par SpipFactory.

Article 10 : Groupe de travail

De par les activités de SpipFactory, deux groupes au moins se doivent d’être permanents, même si leurs membres peuvent changer au gré des besoins et motivations de chacun :

Ces groupes de travail n’ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l’absence de réaction du collège à une sollicitation de leur part en vue d’une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiés au règlement intérieur, l’accord du collège leur est considéré comme acquis.

Ils peuvent avoir deux types de mission :

a) Une mission d’étude et d’information :
Dans ce cas, leur rôle est d’apporter au collège les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés.

b) Une mission de réalisation :
Dans ce deuxième cas, ils mettent en œuvre techniquement les décisions prises par le Collège.

Article 10.1 : Groupe de travail technique

De par la nature sensible de ses activités, il bénéficie d’un statut particulier :

Il est coordonné par les administrateurs techniques réels des serveurs (ceux définis comme utilisateurs unix “root”).

Ceux-ci statuent sur le niveau de droit et d’accès des autres hébergés du groupe sur les serveurs.

Il revient à ce groupe de choisir et de mettre en place tout moyen technique nécessaire à la bonne marche du service, dans le respect des orientations fonctionnelles et politiques définies par le collège.

En cas de litige entre les hébergés du groupe, ce sont les coordinateurs du groupe, tels que définis ci-dessus, qui restent au final décisionnaires quant à la conduite à tenir.

Article 10.2 : Groupe de travail administratif

Les hébergés délèguent au groupe de travail administratif, l’administration de l’association et la responsabilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile.

Le groupe de travail administratif n’est pas responsable du contenu des sites hébergés.

Le groupe de travail administratif est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les hébergés du groupe de travail administratif en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le groupe de travail administratif est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d’urgence dès lors qu’il en informe immédiatement le collège, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l’association, le collège ayant toujours la possibilité d’invalider la décision prise par le groupe de travail administratif.

Le groupe de travail administratif élabore le règlement intérieur qui est approuvé par un vote du collège.

Le groupe administratif garantit l’existence du rapport d’activité et du rapport financier de l’association, qui sont présentés chaque année au collège et validés par elle au mois de décembre, le nouveau montant de la cotisation annuel étant spécifié dans ce rapport.

Article 10.3 : Création d’un groupe de travail

La création d’un groupe de travail est conditionnée à l’existence d’une nécessité exprimée au sein de la liste ou du salon.

Sa mise en œuvre s’opère de la manière suivante :

• Annonce sur la liste de l’intention de créer un groupe de travail, accompagnée d’un résumé des raisons motivant cette création, des objectifs et des échéances de réalisation de ces objectifs.

• Si le groupe n’est pas permanent, il suffit que la proposition ne soit pas contestée pour que le groupe puisse être créé. Le groupe crée une rubrique en accès restreint aux hébergés sur le site de l’association SpipFactory, afin de pouvoir communiquer sur l’avancement des travaux, respect des échéances prévues ou explications des retards pris ou prévisibles. Mise en place des éventuels votes nécessaires, selon les modalités définies précédemment.

N.B. : le groupe de travail s’organise comme il l’entend pour réaliser les tâches qu’il s’est proposé d’accomplir.

La page d’accueil de SpipFactory légitime le groupe en tant que groupe de travail officiel de l’association, la liste officielle des hébergés d’un groupe de travail est actualisée après chaque modification.

Chaque hébergé peut devenir membre d’un groupe de travail et en démissionner à tout moment en informant le collège.

En tout état de cause, les hébergés d’un groupe de travail, quel que soit leur statut, sont révocables à tout moment par simple vote à la majorité relative du collège.

Un hébergé révoqué par un vote du collège ne pourra refaire partie d’un groupe de travail avant qu’un délai de 6 mois se soit écoulé depuis sa révocation.

Article 10.4 : Cessation d’activité d’un groupe de travail

Avant d’interrompre son activité, tout groupe de travail se doit, quels que soient les résultats atteints, de produire une synthèse détaillée de ses travaux, et de la transmettre à la liste, il doit également veiller à l’archivage de la dite synthèse dans les mêmes conditions que celles visées précédemment pour les votes.

Tout groupe de travail peut être dissous suite à un vote de révocation lancé par un membre du collège suite à une discussion argumentée et motivée sur la liste SpipFactory.

• La cessation d’activité des groupes définis comme permanent n’a pas lieu d’être. Seuls leurs membres, à titre individuel, peuvent faire l’objet d’un vote de révocation, comme défini par l’article 9.1

Article 11 : Obligations

Article 11.1 : de SpipFactory

SpipFactory s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans le garantir pour autant, compte tenu de la nature du réseau.

SpipFactory se réserve la possibilité d’interrompre le service sans préavis pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance ou de mise à jour.

SpipFactory s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes de l’hébergé qui lui aura été confiés.

SpipFactory ne sera pas engagée dans les cas ci-après :

• détérioration de l’application du fait de l’hébergé et/ou non-respect des conseils donnés.

• mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par l’hébergé ou par ses visiteurs.

• destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement à l’hébergé.

• SpipFactory ne pourra être jugée responsable du non-respect par l’hébergé des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.

• SpipFactory s’engage à respecter la protection du droit d’auteur de son hébergé.
• Du fait des caractéristiques de l’Internet, que l’hébergé déclare parfaitement connaître, SpipFactory ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
  • le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site de l’hébergé et ce à quelque titre que ce soit.
  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’hébergé. SpipFactory ne peut en effet être tenu pour responsable de cette gestion qui incombe à l’hébergé.
  • les préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clientèle, pour lesquels l’hébergé sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. De même, toute action dirigée contre l’hébergé par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
  • La responsabilité de SpipFactory n’est pas engagée dans le cas où des intrusions malveillantes de tiers sur le site de l’hébergé se produiraient malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par SpipFactory.

• En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de SpipFactory, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par l’hébergé à SpipFactory pour la part du service pour laquelle la responsabilité de SpipFactory a été retenue.

• SpipFactory s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services à l’hébergé, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

Article 11.2 : de L’Hébergé

• Reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins.

• Est responsable de son propre site Internet, de la mise à jour des pages (HTML et autres) et des scripts (PHP et autres) qui le composent, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers (notamment fichiers d’adresses).

• Est responsable des scripts et programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

• S’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.

• S’engage à ne pas utiliser son hébergement pour faire du spam et à ne prendre part à aucune opération de spam dans laquelle son site pourrait être mêlé.

• S’engage à payer son abonnement annuel.

• S’engage à afficher les mentions légales qui est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels , en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

• S’engage à afficher le nom de l’hébergeur : spipfactory dans le pied de page.

• s’engage à remplir sa fiche adhérent avec les Donnée personnelle suivante :
  • Nom & prénom / Nom de l’organisation
  • Adresse E-Mail
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Pays

• S’engage à autoriser la Team à se connecter en tant que webmestre.

Le non-respect par l’hébergé des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour SpipFactory d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services de l’hébergé et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat de l’hébergé, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommage et intérêts. Dans ces hypothèses, l’hébergé s’engage à payer les sommes restant dues au jour de la résiliation.

Article 11.3 : de contenu des sites

L’activité de prestataire technique d’hébergement sur Internet est une activité comportant des risques juridiques, la loi actuelle à ce sujet est floue, et la condamnation ou non d’un hébergeur dépend actuellement des juges.

La nouvelle Loi Sur l’Information n’est pas plus précise et tend même vers une responsabilisation accrue des prestataires techniques.

Ce risque, nous avons le choix de l’assumer ou non, car il est toujours possible de supprimer un site qui mettrait en péril l’existence de tous les autres sites présents sur le serveur.

Il nous semble normal que ce choix soit fait par ceux qui prennent ce risque, à savoir l’ensemble des sites hébergés sur le serveur et qui risqueraient de se retrouver orphelins du jour au lendemain, à savoir donc le collège de l’association SpipFactory.

Par conséquent, tout site risquant de mettre en péril l’existence même de notre association, que ce soit d’un point de vue juridique ou d’un point de vue des orientations éthiques et politiques décrites dans le texte présent sur la page d’accueil du site, pourra être soumis au vote du collège, qui sera seule souveraine pour décider si elle accepte de prendre ce risque ou non, et donc de voter l’exclusion du membre responsable du site.

Toutefois, le collège peut exclure un adhérent lorsque le site de celui-ci, hébergé par SpipFactory, fait l’apologie de la pédophilie ou tout autre prosélytisme.

Il est très important de noter que SpipFactory se refuse à toute surveillance du contenu des sites, que ce soit lors de l’ouverture du compte, ou durant le temps que le compte sera présent sur le serveur. Cela n’est à notre sens pas le rôle d’un prestataire technique.

La partie privée appelée également « back office » des sites n’est pas publique et les différents groupes de travail ayant accès au serveur, pour une raison administrative ou technique, et pouvant être amenés à accéder aux données personnelles des membres, ne pourront en aucun cas les rendre publiques.

Ces données personnelles comprennent aussi bien les informations saisies lors de l’inscription, les logs de connexion, les logs d’accès à son site, le contenu des fichiers présents sur son compte, que les logs ftp et mail afférents à ce compte, etc. En outre, les techniciens administrant le serveur n’ont pas le droit d’accéder aux fichiers des membres, sauf autorisation préalable du membre concerné ou cas d’urgence technique à justifier.

Tout manquement dûment constaté à ces règles pourront faire l’objet d’une communication, le collège restant maître de statuer sur les poursuites à donner à ce manquement.

Les informations personnelles que la loi nous oblige à vous demander ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, sauf cas prévus par la loi, cela est également le cas pour toute donnée personnelle ou logs informatiques vous concernant et présents sur le serveur.

D’autre part, les informations présentes lors du paiement de votre cotisation (adresse et coordonnées bancaire sur un chèque, ou adresse d’expédition d’un mandat, etc.) ne seront en aucun cas conservées par l’association. Nous ne saisirons que le montant payé, la date du paiement et l’adresse mail fournie pour pouvoir savoir à quel compte correspond ce paiement.

Puisque nous ne pourrons pas échapper aux mails de demande de fermeture d’un compte, que ce soit de manière officielle ou de manière anonyme, puisqu’il semblerait que cela paraisse plus facile d’écrire à l’hébergeur qu’au responsable du site, la procédure suivante est mise en place : veuillez contacter le comité exécutif de SpipFactory, seul habilité à pouvoir lancer un vote d’exclusion, en accompagnant obligatoirement votre demande d’un courrier énonçant vos arguments et justificatifs, courrier qui sera transmis au collège en même temps que le vote. Il est à noter que nous ne prendrons pas la peine de traiter les courriers anonymes, ni d’y répondre.

Le groupe de travail administratif n’a aucun droit de refuser de lancer un vote. Il a par contre le devoir d’instaurer le dialogue entre vous et le site concerné.

Il assume en cela le rôle d’un médiateur dont l’objectif est d’essayer dans la mesure du possible d’éviter les abus de demande de vote d’exclusion.

Le vote dure 3 jours, se fait à la majorité absolue, et au moins 30 % des adhérents doivent avoir participé au vote.

Si le vote est positif, le site sera retiré, et la personne ayant mis en ligne ce site perdra sa qualité de membre de l’association.

L’URL utilisé sera instruit comme pour toute fermeture de site.

Article 11.4 : de force majeure

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à SpipFactory au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de SpipFactory, alors SpipFactory sera dispensée de ses obligations.

Dans ces cas, SpipFactory sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, SpipFactory devra tenir régulièrement informée les hébergés des suites, des pronostics de rétablissement.

Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.

Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.