Mentions légales
L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels, en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le plugin "Mentions Légales" de SPIP ne fonctionnant plus pour les versions SPIP >3.2
Ce plugin proposait un ensemble d’éléments pour faciliter la mise en place de Mentions Légales, Conditions d’Utilisation et informations de Copyright dans l’espace public d’un site sous SPIP.
En vertu de cette loi, "ESCAL" c’est adapté pour proposer une page de mentions légales installée et activée lors de l’installation du squelette.
Toutefois sur les sites "ESCAL" déjà installés, il faudra désinstaller et réinstaller "ESCAL" (pas désactivé) pour pouvoir bénéficier de la page "Mentions légales", article publiés
- Attention d’avoir réalisé la sauvegarde de vos paramètres "ESCAL"
Sur une Mutualisation de SPIP lors de la création d’un nouveau site , l’article "Mentions légales" n’est pas publié automatiquement.
– voici un exemple de mentions légales pour votre site.
Il vous faudra remplacer :
- ###nom_du_directeur_de_publication###
- ###adresse_postale### (2 occurrences)
- ###nom_de_l_hébergeur###
- ###lien_vers_le_site_de_l_hébergeur###
- ###courriel_de_l_hébergeur###
L’affichage des mentions légales est une obligation aussi bien pour les sites internet professionnels que pour les sites personnels , en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En vertu de cette loi, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le site @url_du_site@
Propriétaire / Éditeur / Directeur de publication
@url_du_site@ est un site web édité par @nom_du_site@ et publié sous la direction de ###nom_du_directeur_de_publication###. L’ensemble du site @url_du_site@, pages et contenus, est la propriété de @nom_du_site@.
Contact administratif du site @url_du_site@ :
###adresse_postale###
@courriel_de_contact@Hébergeur
@url_du_site@ est hébergé par ###nom_de_l_hébergeur###.
Pour plus d’informations, reportez-vous au site ###lien_vers_le_site_de_l_hébergeur###
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel ###courriel_de_l_hébergeur###@nom_du_site@ décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site @url_du_site@ et de ses services.
Concepteur / Créateur
L’ensemble du site @nom_du_site@ : conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par @nom_du_site@ avec SPIP sous habillage Escal.
Pour les contacter, utilisez l’adresse courriel : @courriel_de_contact@Fonctionnement du site
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###adresse_postale###
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